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Fiches pédagogiques juridiques

Nous vous proposons une collection de fiches pratiques pédagogiques destinées aux familles afin qu’elles puissent mieux appréhender les situations rencontrées dans le cadre d’une étude en recherche clinique quelle que soit la maladie concernée.

Documents PDF à ouvrir, télécharger et remettre - ces documents seront aussi amenés à être à jour suivant les évolutions de la réglementation

 

01 La classification des différents type de recherches

 

02 L'information qui doit être faite à des parents et des familles

 

03 L'acceptation, le refus et la signature des mineur

 

04p (parents) Contraception et grossesse chez la mineure, lors de la participation à un essai clinique

 

04m (mineures) La contraception et grossesse chez la mineure, lors de la participation à un essai clinique

 

05 Les autorités compétentes

 

06 Les différentes phases de recherche sur les médicaments

 

07 La réutilisation des échantillons biologiques prélevés à d’autres fins (soin ou recherche précédente)

 

08 La génétique

 

09 Protection de vos données : RGPD (Le règlement général sur la protection des données)

 

10 Le consentement ou la non-opposition

 

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Date de dernière mise à jour : 18/09/2025

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